Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation du site internet
« http://www.premierscombats.com » et « http://www.premierscombats.org »

Préambule

Le Site internet accessible aux adresses « http://www.premierscombats.com » et « http://www.premierscombats.org » est édité par la Fondation du BTP (ci-après désignée par « la Fondation »), fondation reconnue d'utilité publique par décret du 29-01-2004 – RUP n°113 SIRET 453 540 601 00011, sise 5 rue Jean-Marie Chavant à Lyon 7ème.

Le directeur de la publication du Site est Madame Annie PINAULT, en sa qualité de Directeur de la Fondation.

Le Site est hébergé par OVH, SAS immatriculée au RCS Roubaix – Tourcoing, sise 2 rue Kellermann à Roubaix, France, joignable au 0 820 698 765, n° indigo (0,118 €/min).

ARTICLE 1 - DESCRIPTION DU SITE

Le Site accessible aux adresses URL suivantes : « http://www.premierscombats.com » et « http://www.premierscombats.org » (ci-après désigné par le « Site ») a pour objet de mettre en ligne des outils de prévention (ci-après désignés « Outils ») à destination des jeunes salariés et en formation aux métiers du BTP (ci-après désignés par les « Utilisateurs »), afin de les sensibiliser aux risques liés aux addictions. Les «Outils » sont constitués de :

  • un trailer de présentation de la démarche,
  • une web-série composée de clips et de paroles d'experts,
  • un auto-test permettant d'établir son profil de consommateur,
  • un jeu concours,
  • un serious game ou jeu sérieux.

ARTICLE 2 - OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées par les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès au Site par les Utilisateurs, d'encadrer le fonctionnement dudit Site, et de régir l'accès aux « Outils ».

Les CGU s'appliquent, sans restrictions, ni réserves, à tout Utilisateur consultant le Site. L'utilisation du Site implique l'acceptation explicite et sans réserve des présentes CGU. A défaut d'accord de l'Utilisateur sur les présentes CGU, l'Utilisateur n'est pas autorisé à accéder aux « Outils ».

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

a) Condition d'accès

La Fondation du BTP se réserve le droit d'interdire l'accès au Site, en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux CGU.

Il existe deux sortes d'accès au Site pour les Utilisateurs :

  • un accès « visiteur »,
  • un accès « joueur ».
b) Identification de l'Utilisateur

Pour participer au jeu concours, l'Utilisateur devra compléter le formulaire d'inscription en ligne. L'Utilisateur pourra à tout moment modifier les données personnelles transmises à cette occasion.

ARTICLE 4 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

La Fondation se réserve le droit de modifier la teneur des CGU à tout moment et de notifier les modifications ainsi effectuées par la simple publication sur le Site.

Les nouvelles CGU du Site entreront alors en vigueur à compter de la date de publication sur le Site.

ARTICLE 5 - FONCTIONNEMENT DU SITE

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de la Fondation, et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. En outre, l'accès au Site pourra être suspendu sans préavis pour des interventions techniques ou pour des opérations de maintenance.

ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle afférents à l'ensemble des éléments du Site et des « Outils », et notamment la structure, le design, le graphisme, les textes, images, photos, animations, logos, icônes, vidéos qui les composent ainsi que les balises HTML de référencement (meta-tags), sont la propriété exclusive de la Fondation ou lui ont été concédés par un tiers.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission, totale ou partielle d'un de ces éléments sans l'autorisation préalable écrite de la Fondation, est strictement interdite et pourra être qualifiée de contrefaçon, et sanctionnée en tant que telle.

L'Utilisateur est autorisé à représenter sur son écran les pages du Site uniquement pour une consultation à titre temporaire. Notamment, l'Utilisateur s'interdit de :

  • procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d'utiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle des Outils visibles sur le Site, à des fins commerciales ou autres,
  • procéder à toute extraction ou utilisation répétée et systématique de tout ou partie des Outils excédant manifestement une utilisation normale et à titre privé du Site,
  • d'exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site ou des Outils.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITES

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier savoir :

  • qu'il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau lui permettent l'accès au Site,
  • qu'il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique,
  • que tout téléchargement de contenu, toute utilisation du Site et des Outils se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité.

En conséquence, la Fondation ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage direct, indirect, matériel ou immatériel subi par l'Utilisateur, l'ordinateur de l'Utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

La Fondation n'offre aucune garantie concernant le contenu du Site, et l'exactitude des renseignements qui s'y trouve. Si l'Utilisateur constate une lacune, erreur, omission, il peut le signaler par courriel à l'adresse suivante : premierscombats@fondation-btp.com, en précisant le problème rencontré, l'action déclenchante, le type d'ordinateur et le navigateur utilisé.

ARTICLE 8 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La simple consultation du Site en qualité de visiteur n'entraîne pas d'enregistrement de données à caractère personnel. En revanche, des données personnelles seront collectées en cas d'inscription de l'Utilisateur au jeu concours.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Liberté », du 6 janvier 1978, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 1543732.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression des données le concernant et un droit d'opposition à la cession des informations transmises à sur le Site, qu'il peut exercer directement en adressant un message électronique à l'adresse suivante : premierscombats@fondation-btp.com.

L'Utilisateur est également informé que les informations personnelles, transmises dans le cadre de son identification, dont la communication est indiquée comme obligatoire par la Fondation, sont nécessaires à l'identification de l'Utilisateur.

La Fondation s'engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARTICLE 9 - LIEN VERS D'AUTRES SITES WEB - COOKIES

Le Site contient des liens vers d'autres sites web détenus et administrés par des tiers. La Fondation ne peut garantir la licéité, l'exactitude, et la qualité des informations qui y sont contenues. Toutefois, la Fondation s'engage à supprimer tous liens vers ces sites dès lors qu'elle aura pris connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat.

Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien pointant vers le Site sans l'autorisation expresse et préalable de la Fondation.

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent Site utilise des cookies.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Tout différend concernant l'interprétation et/ou l'exécution et/ou la validité des présentes CGU sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux Tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d'appel de Lyon.

CONTACT

premierscombats@fondation-btp.com